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Vendredi 18 décembre 2009 5 18 /12 /2009 00:00

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Lundi 14 décembre 2009 1 14 /12 /2009 00:00

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Jeudi 10 décembre 2009 4 10 /12 /2009 00:00

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Mardi 8 décembre 2009 2 08 /12 /2009 22:00
Six milliards de dollars de dommages et intérêts : c'est ce que risquent les divisions canadiennes de Warner Music, Sony BMG Music, EMI Music et Universal Music, révèle le Toronto Star, dans ce qui pourrait bien être l'un des plus grands procès pour infraction au droit d'auteur de l'histoire.


La plainte originale a été déposée l'an dernier, sous la forme d'une class action (action de groupe), à l'initiative de la veuve du célèbre musicien de jazz Chet Baker. Elle conteste une pratique spécifique au Canada, en vigueur depuis les années 1980, la "liste d'attente" : lors de la réalisation de compilations, les majors n'ont pas l'obligation de verser immédiatement les droits dus aux artistes, mais peuvent placer les morceaux sur une "liste d'attente" ; à charge pour elles de rétribuer ensuite les ayants droit.

Problème : les éditeurs de disques ne se sont pas précipités pour retrouver les ayants droit et leur verser les sommes dues. Au fil des années, la liste a grandi, jusqu'à atteindre 300 000 morceaux. En se basant sur des dommages et intérêts de 20 000 dollars canadiens par chanson – la somme couramment réclamée par les maisons de disques lors des procès contre les internautes téléchargeant illégalement au Canada – la somme totale pourrait atteindre les 6 milliards de dollars.

Les quatre entreprises directement mises en cause reconnaissent avoir commis des erreurs dans la gestion de cette liste, mais estiment que le préjudice subi par les artistes est très loin de ce montant. Elles pensent devoir 50 millions de dollars d'arriérés aux ayants droit. La date du procès n'a pas encore été fixée.



source: le monde.fr

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